Droit & Obligations
Une mère peut-elle partir vivre à 700 km du père avec son enfant ?
Une mère peut déménager à 700 km du père, mais elle ne peut pas ignorer les conséquences du départ sur la résidence de l’enfant…
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Contrats, logement, famille, arrêts de travail, France Travail : vos droits et vos démarches, expliqués pas à pas.
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VictorRédacteur de la rubrique
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Comment annuler un bon de commande signé avec acompte ?
Un bon de commande signé avec un acompte engage en principe l’acheteur et le vendeur. Il reste toutefois possible d’annuler dans certains cas, notamment…
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Délai pour contester un congé pour reprise : combien de temps avez-vous ?
Pour un bail d’habitation, les 6 mois correspondent au préavis que le propriétaire doit respecter, pas à un délai général accordé au locataire pour…
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Peut-on avoir 2 arrêts de travail en même temps ?
Oui, deux arrêts de travail peuvent se chevaucher, notamment lorsqu’ils concernent deux pathologies différentes. Le second arrêt doit quand même être transmis à la…
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Information du démarrage d’une procédure de contrôle France Travail : que faire ?
Recevoir une information du démarrage d’une procédure de contrôle France Travail signifie que vos démarches de recherche d’emploi vont être examinées. Cela ne signifie…
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Solerys Pôle emploi : le rendez-vous est-il obligatoire ?
Un rendez-vous Solerys peut être obligatoire lorsqu’il est prescrit dans le cadre de votre accompagnement France Travail. Solerys intervient notamment sur des prestations comme…
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Témoignage contrôle Pôle emploi : que racontent les personnes contrôlées par France Travail ?
4 témoignages de contrôles Pôle emploi / France Travail Les forums parlent encore souvent de « contrôle Pôle emploi », notamment dans les témoignages…
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IFSE catégorie C : quel montant mensuel peut-on toucher ?
Le montant mensuel de l’IFSE en catégorie C n’est pas fixe. Il dépend notamment du groupe de fonctions, du poste occupé, du cadre d’emplois…
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IFSE : définition, montant et calcul dans la fonction publique
L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) constitue la principale composante du RIFSEEP. Son montant dépend avant tout des fonctions exercées, du groupe…
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CARPA : quel délai de règlement pour recevoir son argent ?
Le délai de règlement CARPA ne correspond pas à un nombre de jours identique pour tous les dossiers. Avant le versement, les fonds doivent…
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Loi sur les places de parking par appartement : quelles sont les règles ?
La loi sur les places de parking par appartement ne fixe pas un nombre identique pour tous les logements. Les obligations dépendent principalement du…
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Demande de changement de poste pour raison personnelle : comment la formuler ?
Une demande de changement de poste pour raison personnelle peut être adressée à votre employeur lorsque votre situation nécessite une nouvelle organisation professionnelle. Découvrez…