Droit & Obligations

Résumé d’article Le droit de retrait dans la fonction publique est possible, mais uniquement en cas de danger grave et […]

Résumé de l’article La NBI dans la fonction publique territoriale est un complément de salaire attribué en fonction des missions

Résumé de l’article Le code général de la fonction publique (CGFP) regroupe toutes les règles applicables aux agents publics :

Résumé de l’article Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique permet de reprendre le travail progressivement après un problème

Résumé de l’article La démission dans la fonction publique est possible, mais elle ne fonctionne pas comme dans le secteur

Résumé de l’article La promotion interne dans la fonction publique territoriale permet d’évoluer vers un cadre d’emplois supérieur sans concours,

Résumé de l’article 👉 Oui, l’administration peut imposer des congés dans la fonction publique, mais uniquement dans des cas précis

Résumé de l’article  Oui, il est possible de réduire les frais de succession, et parfois de ne rien payer du

Résumé de l’article L’État peut prendre entre 0% et 60% d’un héritage bancaire, selon votre lien avec le défunt et