Droit & Obligations
Congés sans solde fonction publique : conditions et démarches
Le congé sans solde dans la fonction publique est possible, mais il dépend toujours de l’accord de l’administration. Il ne s’agit pas d’un droit…
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Contrats, logement, famille, arrêts de travail, France Travail : vos droits et vos démarches, expliqués pas à pas.
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VictorRédacteur de la rubrique
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Retraite pour invalidité fonction publique : conditions et montant
La retraite pour invalidité dans la fonction publique permet de partir à la retraite avant l’âge légal lorsque l’état de santé ne permet plus…
Droit & Obligations
Jours de fractionnement fonction publique : calcul et conditions
Les jours de fractionnement dans la fonction publique permettent d’obtenir jusqu’à deux jours de congés supplémentaires en répartissant ses congés en dehors de la…
Droit & Obligations
Autorisation spéciale d’absence fonction publique : liste et conditions
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique permettent de s’absenter sans poser de congés dans des situations précises : événements familiaux, obligations…
Droit & Obligations
Abandon de poste fonction publique : conséquences et procédure
L’abandon de poste dans la fonction publique correspond à une absence injustifiée et prolongée sans réponse de l’agent. Il déclenche une procédure encadrée avec…
Droit & Obligations
Sanctions disciplinaires fonction publique : liste et explications
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique permettent à l’administration de réagir face à une faute d’un agent. Elles sont classées par niveau de…
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Congé parental fonction publique : durée, salaire et démarches
Le congé parental dans la fonction publique permet de suspendre son activité pour s’occuper de son enfant, après une naissance ou une adoption. Il…
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Droit de retrait fonction publique : conditions, risques et procédure
Résumé d’article Le droit de retrait dans la fonction publique est possible, mais uniquement en cas de danger grave et imminent.Il ne peut pas…
Droit & Obligations
NBI fonction publique territoriale : montant, conditions et calcul
La NBI dans la fonction publique territoriale est un complément de salaire attribué en fonction des missions exercées. Elle dépend du poste et non…
Droit & Obligations
Code général de la fonction publique : explication simple et complète
Le code général de la fonction publique (CGFP) regroupe toutes les règles applicables aux agents publics : droits, obligations, carrière, sanctions ou encore conditions…
Droit & Obligations
Temps partiel thérapeutique fonction publique : conditions et salaire
Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique permet de reprendre le travail progressivement après un problème de santé. Il est accessible aux fonctionnaires…
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Démission fonction publique : procédure, délais et conséquences
La démission dans la fonction publique est possible, mais elle ne fonctionne pas comme dans le secteur privé. Elle doit être formulée par écrit…