Arrêt de travail : que faire si la case « sortie autorisée » n’est pas cochée ?

Résumé de l’article

Si la case « sortie autorisée » n’est pas cochée sur votre arrêt de travail, ne modifiez pas le document vous-même. Respectez les règles applicables tant que la situation n’est pas clarifiée et contactez le médecin si vous pensez qu’il s’agit d’un oubli. Lui seul peut établir un arrêt rectificatif si nécessaire.

Que faire immédiatement si la case « sortie autorisée » n’est pas cochée ?

Si la case « sortie autorisée » est vide, ne la cochez pas vous-même et ne modifiez pas l’arrêt de travail. Tant qu’aucune correction n’a été faite, il faut respecter les règles correspondant à l’arrêt tel qu’il a été établi.

Si vous pensez qu’il s’agit d’un oubli du médecin, contactez-le rapidement pour lui demander confirmation. S’il souhaitait bien autoriser les sorties, c’est à lui de corriger ou réémettre l’arrêt selon la situation.

En attendant, conservez l’arrêt tel quel et évitez de partir du principe que les sorties sont libres. Si vous avez un rendez-vous médical ou un déplacement nécessaire, gardez aussi un justificatif de ce déplacement.

Peut-on sortir tant que la case n’a pas été corrigée ?

Oui, mais pas n’importe quand. Tant que la situation n’a pas été régularisée, il est plus prudent de respecter les plages de présence généralement prévues pendant un arrêt de travail : de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les week-ends et jours fériés.

Une absence pendant ces horaires reste toutefois possible lorsqu’elle est justifiée par des soins ou examens médicaux. Dans ce cas, conservez une preuve du rendez-vous ou du déplacement.

Si la case est restée vide alors que votre médecin souhaitait vous autoriser davantage de sorties, contactez-le rapidement. Tant que l’arrêt n’a pas été clarifié ou corrigé, mieux vaut éviter de considérer que vous bénéficiez de sorties libres.

Le médecin peut-il corriger un arrêt de travail mal rempli ?

Oui. Si la case concernant les sorties a été oubliée ou mal remplie, le médecin peut établir un arrêt rectificatif. En principe, la correction doit venir du médecin qui a prescrit l’arrêt ou de son remplaçant.

Si l’arrêt a déjà été envoyé à la CPAM ou à l’employeur, ne modifiez rien vous-même. L’Assurance Maladie précise que seul le prescripteur ou son remplaçant peut corriger une erreur ou un oubli sur le document.

Le bon réflexe est donc de recontacter rapidement le cabinet, d’expliquer que la case n’a pas été cochée comme prévu et de demander un rectificatif. Si le médecin est absent sans remplaçant, il peut être nécessaire d’attendre son retour pour régulariser la situation.

Tant que la correction n’a pas été faite, conservez l’arrêt original tel quel et évitez de considérer que vous bénéficiez de sorties libres.

Que se passe-t-il en cas de contrôle avec une case non cochée ?

En cas de contrôle, la CPAM vérifie notamment si vous êtes présent à votre domicile pendant les plages horaires où votre présence est exigée. Si la case « sortie autorisée » n’a pas été cochée et que vous êtes absent sans motif valable, vos indemnités journalières peuvent être remises en cause.

Si l’absence de coche vient d’un oubli du médecin, il vaut donc mieux faire régulariser l’arrêt rapidement plutôt que de modifier le document vous-même.

En cas de déplacement pour des soins ou un examen médical, conservez un justificatif permettant d’expliquer votre absence.

Conclusion

Une case non cochée ne doit pas être interprétée comme une autorisation de sortie libre. Le plus sûr est de respecter les horaires de présence applicables et de recontacter rapidement le médecin lorsque le document ne correspond pas à ce qu’il avait prévu. S’il s’agit réellement d’une erreur, faites-la corriger officiellement plutôt que de toucher vous-même à l’arrêt.

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