
Mon patron vend son entreprise : quels sont mes droits ?
Lorsque votre patron vend son entreprise, vous ne perdez pas automatiquement votre emploi. En général votre contrat de travail est transféré au nouvel employeur…
Bonjour, je m’appelle Victor et je m’intéresse depuis plusieurs années au monde de l’entreprise, à l’entrepreneuriat et aux enjeux juridiques liés à la vie professionnelle. Sur le site, je m’occupe de la rédaction, de la vérification et de la mise à jour des contenus autour du business, de la création d’entreprise, de la gestion et du droit. J’aime rendre les sujets parfois complexes plus simples à comprendre, avec une approche concrète et accessible. Mon objectif est de proposer des informations claires, utiles et régulièrement actualisées pour les entrepreneurs, dirigeants et porteurs de projet.

Lorsque votre patron vend son entreprise, vous ne perdez pas automatiquement votre emploi. En général votre contrat de travail est transféré au nouvel employeur…

Si votre patron tarde à vous remettre votre solde de tout compte, il ne peut pas repousser cette obligation sans raison valable. À la…

Le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique permet de reprendre ou de poursuivre son activité avec un temps de travail adapté à son état…

Le refus d’une rupture conventionnelle ne permet pas à un employeur de licencier un salarié sans raison. Un licenciement n’est possible que s’il repose…

Une rupture conventionnelle peut être refusée par votre employeur, car cette procédure repose sur un accord entre les deux parties. En cas de refus,…

Vous pouvez demander une rupture conventionnelle pour une raison personnelle, mais votre employeur est libre d’accepter ou de refuser. Il n’est pas obligatoire de…

Il est possible de signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, à condition que le salarié et l’employeur donnent leur accord librement. La…

Une licence de taxi peut être vendue dans le cadre d’une liquidation judiciaire si elle est cessible et que les conditions légales sont réunies.…

Une lettre amiable permet de demander l’arrêt d’une pension alimentaire, mais elle ne suffit pas à mettre fin au versement. L’accord de l’autre parent…

La vente d’une entreprise ne met pas automatiquement fin à votre contrat de travail. Vous pouvez demander une rupture conventionnelle, mais votre employeur ou…

Les grands-parents ne disposent pas d’un droit de garde automatique sur leurs petits-enfants. En revanche, la loi leur permet, dans certaines situations, de demander…

En cas de séparation d’un couple non marié, aucun parent n’obtient automatiquement le droit de garde de l’enfant. Si les parents trouvent un accord,…
